Françoise Thomas


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Thomas-Vialettes Françoise Clinquart Françoise Thomas-Sassier Françoise Charrieras Françoise Rothe
De: Françoise THOMAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lyon
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
8 juin 2017
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
TRAT1714986S(source BODD)
composition
10 Juin 201710/06/2017
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
DEVT1613042S(source BODD)
composition
10 Juin 201610/06/2016
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
membres suivants
Groupe:
Cette commission nationale d'admission de la spécialité maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime se réunit le
DEVT1511169A(source BODD)
composition
10 Juin 201510/06/2015
De: Françoise Thomas
de la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord
Objet:
La commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime, qui se réunit le
11 juin 2014
membres suivants
Groupe:
Commission nationale d'admission de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1413005A(source BODD)
composition
25 Juin 201425/06/2014
De: Thomas (Françoise, Emmanuelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009
DISCIPLINE : MÉDECINE
Spécialité : pédiatrie
Concours type 1
JORFTEXT000022010180(source JORF)
inscription
24 Mars 201024/03/2010
De: Françoise Thomas
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juillet 2008
inspectrice des services judiciaires
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000018218110(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Françoise Thomas
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Thomas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2003-11-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000244452(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: THOMAS (Françoise)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Thomas
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thomas (Françoise)
secrétaire générale adjointe au parquet général près la Cour de cassation ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Thomas (Françoise)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Thomas (Françoise)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Françoise Thomas
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Françoise Thomas, épouse Sassier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Thomas (Françoise)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Thomas
Objet:
membres de la commission centrale des appareils à pression
Représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés
Groupe:
Commission centrale des appareils à pression
date_debut="1993-01-01"
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000544612(source JORF)
nomination
25 Février 199325/02/1993
De: Françoise Thomas
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993

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